Demander des dossiers
Soutien aux enfants et aux familles de Hamilton (HCFS) donne accès aux renseignements et divulgue des dossiers en vertu de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et des règlements connexes.
Accès aux renseignements et divulgation
Si vous recevez actuellement des services de HCFS ou si vous l’avez déjà fait et que vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez envoyer votre demande par écrit à informationrequestCW@hamiltoncfs.ca
Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement.
Veuillez noter que le consentement écrit de toute personne âgée de 16 ans ou plus est requis pour divulguer ses renseignements et doit être joint à votre demande.
Une personne ayant la garde d’un enfant de moins de 16 ans peut demander les renseignements personnels de cet enfant, sous réserve de certaines exceptions. Dans certaines situations, on vous demandera de fournir des documents qui confirment votre autorité à faire une telle demande au nom de l’enfant.
Rectification des dossiers
Si vous avez déjà eu accès à un dossier de vos renseignements personnels et que vous croyez que le dossier est inexact ou incomplet, veuillez transmettre votre demande de rectification à informationrequestCW@hamiltoncfs.ca.
Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement.
Les rectifications qui peuvent être apportées se limitent aux renseignements factuels/non subjectifs et ne comprennent pas les opinions (évaluations) professionnelles ou les observations qui ont été faites de bonne foi au sujet de la personne.
Vérification des antécédents en matière de protection de l’enfance
Si vous avez besoin d’une vérification des antécédents en matière de protection de l’enfance en vue d’un emploi, veuillez remplir le formulaire de vérification des antécédents en matière de protection de l’enfance (en anglais seulement) et le faire parvenir à informationrequestCW@hamiltoncfs.ca
Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement.
Adoption Disclosure
If you were adopted or related to someone who was adopted through HCFS and you would like to request non-identifying information, please call us at (905) 522-1121.
If you are a descendant of an adult adoptee who is deceased, a copy of the death certificate will be required. You must include one copy of valid government issued photo identification along with your request.
For copies of birth registration and adoption orders for all adoptees, you must apply to the Ministry of Community and Social Services at Service Ontario or toll free at 1-800-461-2156.
For more information, visit Adoption Disclosure.
