Services de divulgation de renseignements sur les adoptions

Services de divulgation NON fournis par les SAE :

Les copies des ordonnances d’enregistrement de naissance et d’adoption ne peuvent pas être fournies par une société d’aide à l’enfance.

Selon les modifications législatives apportées le 1er juin 2009, une fois qu’une personne adoptée atteint l’âge de 18 ans, elle peut demander des copies de ses ordonnances d’enregistrement de naissance et d’adoption. Les parents biologiques peuvent également présenter une demande une fois que l’adulte adopté a atteint l’âge de 19 ans. Pour demander ce service, visitez le site Web de Service Ontario ou composez le 1 800 461-2156.

Protéger votre vie privée

Les adultes adoptés et les parents biologiques ont également la possibilité de protéger la confidentialité de leurs renseignements de naissance après l’adoption. Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent :

• déposer un avis de préférence de contact pour préciser comment ils souhaitent être contactés;
• déposer un avis de non-contact s’ils ne souhaitent pas être contactés, mais sont prêts à ce que leurs renseignements identificatoires soient divulgués;
• déposer un veto sur la divulgation si l’adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008. Cela empêchera la divulgation des renseignements identificatoires sur la naissance après l’adoption.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt d’un veto sur la divulgation ou la préférence pour les avis de contact, veuillez visiter le site Web www.serviceontario.ca ou composer le 1 800 461-2156.

Admissibilité au statut d’Indien

Pour les personnes adoptées qui souhaitent déterminer si elles sont admissibles au statut d’Indien ou pour en savoir plus sur les procédures à suivre pour demander le statut, visitez le site Web http://www.aadnc-aandc.gc.ca et consultez la section Statut d’Indien : Qui est admissible? Le site contient également des renseignements sur les peuples des Premières Nations et sur les services et avantages offerts aux Indiens inscrits.

Registre de divulgation des adoptions

En vertu de la nouvelle loi, les personnes qui souhaitent entrer en contact avec leurs parents biologiques peuvent ajouter leur nom au Registre de divulgation volontaire des adoptions de l’Ontario. Veuillez noter qu’il s’agit d’un registre passif, ce qui signifie qu’aucune recherche active de famille biologique ne sera effectuée si vous vous inscrivez. Si un membre de la famille biologique s’est également inscrit, vous recevrez simplement ses coordonnées. Le registre de divulgation des adoptions est tenu par le dépositaire des renseignements sur l’adoption. La nouvelle législation ne prévoit aucune forme de réunion ou de conseil en matière de divulgation d’une adoption solidaire. Pour de plus amples renseignements sur ce service, veuillez consulter le site Web www.serviceontario.ca ou composer le 1 800 461-2156.

Recherches pour graves problèmes de santé

Le dépositaire des renseignements sur l’adoption est chargé d’effectuer des recherches pour graves problèmes de santé. Si vous avez été adopté, êtes le descendant d’une personne adoptée ou êtes un parent biologique d’une personne adoptée et que vous souffrez d’une maladie mentale ou physique grave, vous pourriez être admissible à une recherche pour graves problèmes de santé. Vous pouvez également présenter une demande si vous êtes un parent adoptif et que votre enfant adopté a moins de 18 ans. Une recherche pour graves problèmes de santé est effectuée lorsqu’elle est susceptible d’augmenter considérablement la probabilité de diagnostiquer ou de traiter une maladie mentale ou physique grave. Le dépositaire des renseignements sur l’adoption tentera de localiser et de communiquer avec un adulte adopté ou un membre de la famille biologique pour obtenir tout renseignement qui pourrait l’aider. Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1 800 461-2156.